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Publication : 23.06.2020

PRD-275 (178e)

Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence

Projet de délibération - PRD-275 - 178ème (2020-2021) -

Projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 juin 2022 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 18 mai 2022 20 h 30 Troisième débat ultérieur. Reportés. Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Annoncé.

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