Proposition CA au CM - PR-284 - 160ème (2002-2003) -
Proposition du Conseil administratif du 9 avril 2003 en vue de l'acquisition d'une arcade utilisée par le jardin d'enfants Les Papillons, lot PPE 4.01 inscrit sur le feuillet 2359 N° 148, feuille 37 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 115,20 m2, sis au chemin Rieu 22, propriété de Sobek SA créancière gagiste: Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève pour un montant de 305 000 francs.
Séance du 27 septembre 2003 08 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |