Conseil municipal

Commission des finances -  PR-284A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 avril 2003 en vue de l'acquisition d'une arcade utilisée par le jardin d'enfants Les Papillons, lot PPE 4.01 inscrit sur le feuillet 2359 N° 148, feuille 37 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 115,20 m2, sis au chemin Rieu 22, propriété de Sobek SA  créancière gagiste: Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève  pour un montant de 305 000 francs.

Télécharger le rapport PR-284 A.pdf (PDF - 13.4 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-284 (160ème)

Inscriptions en séances plénières