Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-288 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 142 000 francs destiné à l'acquisition de divers matériels et équipements prévus pour la collecte des déchets et leur conditionnement sur les aires de tri et les espaces de marchés.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières