Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 25.04.2023
EL-29 (180e)
Fondetec: demandes de révocations
Election - EL-29 - 180ème (2022-2023) -
Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève - Fondetec: demandes de révocations (statuts de la fondation du 7 avril 2006, art. 15) (RCM, art. 130, lettres B) i)).
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation