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Détail de l'objet
Publication : 5.06.2002
M-309 (160e)
Propreté urbaine
Motion - M-309 - 160ème (2002-2003) -
Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».
Télécharger l'objet M 309 160 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 novembre 2002 20 h 30 | Acceptée. | |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Annoncée. | |
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