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Détail de l'objet
Publication : 28.11.2023
PRD-347 (181e)
Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale
Projet de délibération - PRD-347 - 181ème (2023-2024) -
Projet de délibération du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Sebastian Aechbach, Michèle Roullet, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer et Daniel Sormanni: «Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale».
Télécharger l'objet PRD-347.pdf (PDF - 71 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé. | |
| Séance du 28 novembre 2023 20 h 30 | Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté. | |
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