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Détail de l'objet
Publication : 12.04.2003
M-362 (160e)
Renforcement des contrôles des débits de nourriture
Motion - M-362 - 160ème (2002-2003) -
Motion de Mme Isabel Nerny: «Il est urgent de renforcer les contrôles des débits de nourriture».
Télécharger l'objet M 362 160 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Motion acceptée. | |
| Séance du 12 avril 2003 10 h 00 | Annoncée. | |
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