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Détail de l'objet
Publication : 22.02.2005
PR-395 (162e)
Résolution relative aux transferts de charges du canton aux communes
Proposition CA au CM - PR-395 - 162ème (2004-2005) -
Proposition de résolution du Conseil administratif du 23 février 2005 relative au transfert de charges du Canton aux communes voté dans le cadre de la loi budgétaire cantonale.
Télécharger l'objet PR 395 162 Objet 1 (PDF - 12.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mars 2005 20 h 30 | Résolution acceptée. | |
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