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Publication : 18.02.2005

PR-399 (162e)

Révision du plan directeur communal d'aménagement

Proposition CA au CM - PR-399 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 850 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal d'aménagement intitulé «Renouvellement urbain».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2006 17 h 00	Arrêté amendé par la commission accepté.	Rapport
Séance du 20 avril 2005 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.