Proposition CA au CM - PR-402 - 162ème (2004-2005) -
Proposition du Conseil administratif du 8 mars 2005 en vue de l'annulation d'un arrêté portant numéro PA-46 relatif à la modification du règlement du Conseil municipal, voté par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, et de l'adoption d'un nouveau règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève.
Séance du 19 avril 2005 17 h 00 | Arrêté accepté en troisième débat. |