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Détail de l'objet
Publication : 20.12.1983
M-414 (141e)
Politique d'attribution des subventions
Motion - M-414 - 141ème (1983-1984) -
Motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
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