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Détail de l'objet

Publication : 11.02.2004

M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Motion - M-439 - 161ème (2003-2004) -

Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2006 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 29 novembre 2005 20 h 45	Motion amendée et acceptée.	Rapport
Séance du 8 novembre 2005 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2004 17 h 00	Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.
Séance du 19 avril 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 mars 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 février 2004 20 h 30	Annoncée.