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Détail de l'objet
Publication : 23.09.2005
PR-441 (163e)
Suspension des augmentations extraordinaires du personnel
Proposition CA au CM - PR-441 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du personnel du service d'incendie et de secours, relative aux augmentations extraordinaires.
Télécharger l'objet PR 441 163 Objet 1 (PDF - 16.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 17 h 00 | Arrêté accepté. | |
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