Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 11.02.2004

M-443 (161e)

Pour des salaires municipaux sans indemnités généralisées

Motion - M-443 - 161ème (2003-2004) -

Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».

Télécharger l'objet M 443 161 Objet 1 (PDF - 63 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mai 2007 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 9 juin 2004 17 h 00	Motion acceptée.
Séance du 17 mai 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 19 avril 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 mars 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 février 2004 20 h 30	Annoncée.