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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2004
M-466 (161e)
Pour le respect de la vitesse commerciale définie par la loi sur le réseau des transports publics
Motion - M-466 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Pour le respect de la vitesse commerciale définie par la loi sur le réseau des transports publics».
Télécharger l'objet M 466 161 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 mai 2004 20 h 30 | Motion acceptée. | |
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