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Publication : 21.06.2004

M-477 (162e)

Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)

Motion - M-477 - 162ème (2004-2005) -

Motion de MM. Jacques Mino, Lionel Ricou, Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2006, intitulée : «Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)». (Rapport M-477 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2007 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 15 février 2006 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 21 juin 2004 20 h 30	Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.