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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2004
M-510 (162e)
Convention entre la Fondetec et la Ville
Motion - M-510 - 162ème (2004-2005) -
Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud et Jean-Marc Froidevaux: «Convention entre la Fondetec et la Ville».
Inscriptions en séances plénières
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