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Détail de l'objet
Publication : 10.02.2004
R-63 (161e)
Pour une poste universelle et de proximité
Résolution - R-63 - 161ème (2003-2004) -
Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Pour une poste universelle et de proximité».
Télécharger l'objet R 63 161 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 février 2004 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée. | |
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