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Détail de l'objet
Publication : 24.04.2013
PRD-63 (170e)
Modification de l'article 88 «préconsultation»
Projet de délibération - PRD-63 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 24 avril 2013 de Mme Sarah Klopmann: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation».
Télécharger l'objet PRD 63 170 Objet 1 (PDF - 6.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 avril 2015 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 14 mai 2013 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Annoncé. | |
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