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Publication : 25.06.2013

PRD-68 (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

Projet de délibération - PRD-68 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 octobre 2013 20 h 30 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 Urgence refusée. Reporté.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30 Annoncé.

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