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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2000
M-70 (157e)
Locaux commerciaux vacants
Motion - M-70 - 157ème (1999-2000) -
Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Une politique pour les locaux commerciaux vacants"."
Télécharger l'objet M 70 157 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2000 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 16 février 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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