Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 18 et mercredi 19 avril 2000 à 17 h et 20 h 30 Des séances supplémentaires ont été fixées pour les mardi 2 mai et mercredi 3 mai 2000 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 18 et mercredi 19 avril 2000 à 17 h et 20 h 30 Des séances supplémentaires ont été fixées pour les mardi 2 mai et mercredi 3 mai 2000 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

18.04.2000 17 h 00 Mémorial n° 48 Voir le PDF (126 Ko)
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18.04.2000 20 h 30 Mémorial n° 49 Voir le PDF (168 Ko)
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19.04.2000 17 h 00 Mémorial n° 50 Voir le PDF (107 Ko)
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19.04.2000 20 h 30 Mémorial n° 51 Voir le PDF (132 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5 (157e) M. Manuel Tornare, conseiller administratif, donne lecture d'une lettre qu'il a adressée au Conseil administratif ainsi qu'aux intéressés, à propos de la Maison du Bout-du-Monde.

D-5 (157e) Communication de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, à propos de la mise sur pied dès le 1er septembre d'une commission consultative des espaces verts.

D-5 (157e) Communication de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, concernant l'évolution du dossier de la poste du Beulet.

D-5 (157e) Communication de M. Alain Vaissade, conseiller administratif, à propos de l'article de la Tribune de Genève concernant la poste renifleuse"."

D-5 (157e) Communication de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, concernant l'abattage de 14 platanes aux Glacis du Rive.

D-5 (157e) Communication de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, concernant le Forum de l'alliance mondiale des villes luttant contre la pauvreté qui a eu lieu les 3, 4 et 5 avril 2000.

D-5 (157e) Communication de M. Pierre Muller, maire, à propos du transfert du Garage municipal à la Voirie de la Ville de Genève.

1 D-5 (157e) Communication de M. Alain Vaissade, conseiller administratif, à propos du différend qui oppose le Département de justice et police et des transports à l'Usine.

1 D-9 (157e) Nomination de M. Serge Pellaton au poste de chef du Service des achats.

1 D-9 (157e) Nomination de M. Claudio Deuel au poste de responsable de la Délégation de la jeunesse.

 
02*Communications du bureau
2 C-21 (157e) Lecture de la lettre de M. Philipp Grant à propos de la Maison des associations.

2 C-22 (157e) Lecture de la lettre de la Fondetec à propos des critiques émises lors du débat du Conseil municipal de mars 2000, au sujet du rapport d'activité 1998.

2 C-23 (157e) Lecture de la lettre de de la Fédération des syndicats patronaux, du Touring club suisse - section de Genève, de la Fédération des commerçants et artisans et de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève à propos du groupe de suivi En ville sans ma voiture - édition 2000"."

2 D-10 (157e) Condoléances à M. Daniel Sormanni pour le décès de son papa.

2 D-15 (157e) Convocation de la commission sociale et de la jeunesse, à la salle Nicolas-Bogueret, à 19 h.

2 D-15 (157e) Les conseillers municipaux sont conviés à la prochaine séance d'information à l'intention des candidats à la naturalisation genevoise, le 9 mai à 20 h 00, dans les salons du Palais Eynard.

 
03*Divers (sans rubrique)
3 EL-22 (157e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (Statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).

M. Georges Breguet est élu.

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
4 M-45 (157e) Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»

Motion amendée et acceptée.

5 M-46 (157e) Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys: Pour un soutien concret à l'artisanat genevois"."

Acceptée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
10 PR-46 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 472 500 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain liées à la pétition n° 61 du Conseil de quartier de la Jonction : ? Amélioration de la sécurité des déplacements dans le quartier de la Jonction ?

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

11 PR-47 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 295 000 francs pour la journée du 22 septembre 2000 ? En ville, sans ma voiture ! ?

Le troisième débat aura lieu le 2 mai 2000.

12 PR-48 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 698 250 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain entre l'avenue Wendt, les rues de Bourgogne, des Franchises, Edouard-Rod et Liotard.

Reportée.

13 PR-49 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 631 300 francs, dont à déduire la participation de la Société générale de surveillance d'un montant de 300 000 francs pour la place des Alpes, soit un montant de 2 331 300 francs, destiné à l'étude de diverses places et de liaisons piétonnes inscrites au 19e programme d'investissements quadriennal.

Reportée.

14 PR-50 (157e) Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 1999.

Reporté.

15 D-21 (157e) Présentation du 19e programme d'investissements quadriennal de la Ville de Genève 2001-2004.

Reportée.

6 PR-41 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 60 000 francs destiné à la construction d'une pataugeoire au parc Mon-Repos.

Arrêté accepté en discussion immédiate.

7 PR-42 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 393 050 francs destiné à la construction d'un escalier de secours et d'un ascenseur monte-charge pour le restaurant scolaire Hugo-de-Senger, situé rue Rodo 3, parcelle 3032, feuille 44 du cadastre de la Ville de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux.

8 M-90 (157e) Motion (préjudicielle) de MM. Guy Dossan et Mark Muller: Plan directeur communal des chemins pour piétons"."

Refusée

8 PR-43 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du plan directeur communal des chemins pour piétons.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

9 PR-45 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit de 110 000 francs pour la journée du 22 septembre 1999 «En ville, sans ma voiture?», sans demande de crédit complémentaire

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-366 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Reporté.

Rapport M-367 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine».

Reporté.

Rapport M-368 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Reporté.

16 Rapport PR-262 A (155e) Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif en vue de la refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève, en concertation avec les partenaires sociaux et avec l'appui d'experts.

Reporté.

17 Rapport M-329 A1 (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion N° 329 de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber, renvoyée en commission le 12 octobre 1999, intitulée: ?Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie?.

Reporté.

18 Rapport P-1 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"."

Reporté.

19 Rapport PR-26 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupération des déchets ménagers organiques, dont à déduire une participation de 300 000 francs de l'Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 654 000 francs.

Reporté.

20 Rapport PR-28 A (157e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 988 305 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1999 (PIQ).

Reporté.

21 Rapport M-314 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

Reporté.

22 Rapport M-365 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la modération du trafic en ville de Genève».

Reporté.

23 Rapport PA-373 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Michèle Künzler, renvoyé en commission le 11 novembre 1998, intitulé: ?Rénovation d'une villa située au 120, avenue d'Aïre?.

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
24 Réponse M-223 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Véronique Pürro, Magdalena Filipowski, Esther Alder, MM. Jean-Charles Rielle, Sacha Pfister, Ueli Leuenberger et Didier Burkhardt, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 1997, intitulée: «La maison associative» ou «La maison des associations thématiques».

Reportée.

25 Réponse M-124 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Marie-France Spielmann, MM. Michel Ducret, André Kaplun, Christian Zaugg, Robert Pattaroni et Alain Guyonnet, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 1995, intitulée: ?Meilleure accessibilité aux transports publics pour tous!?

Reportée.

26 Réponse M-8 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: ?Accès pour tous au pont de la Machine?.

Reportée.

27 Réponse QE-8 (157e) Réponse à la Question écrite No 8, de Mme Fatiha Eberle, intitulée : Pose d'un miroir à la rue du Grand-Pré""

Reportée.

28 Réponse QE-19 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 19 janvier 2000, intitulée: ?Pavement de la rue Calvin?.

Reportée.

29 Réponse M-338 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 1999, intitulée ?Pour soutenir la diversité de la presse?.

Reportée.

30 Réponse P-38 (154e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 13 mai 1997, sur la pétition de Survap (Survivre aux Pâquis), intitulée: ?Tout tout doux" tout de suite (revivre aux Pâquis bis)?."

Reportée.

31 Réponse P-7 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 19 janvier 2000, sur la pétition: ?Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol à l'avenue Wendt?.

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
32 I-27 (157e) Interpellation (urgente) de M. Bernard Lescaze: Destruction de l'immeuble 15, rue de l'Industrie"."

Close

32 M-89 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Alexandra Rys: Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures"."

Urgence refusée.

32 PA-6 (157e) Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bernard Lescaze et Robert Pattaroni: Pour l'acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève"."

Renvoi en commission des finances.

32 R-10 (157e) Résolution de M. Daniel Künzi et Mme Ruth Lanz: Tchétchénie, halte aux bombardements"."

Reportée.

33 M-48 (157e) Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».

Reportée.

34 M-49 (157e) Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: Une politique sportive et non plus du sport politisé"."

Reportée.

35 M-50 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève"."

Reportée.

36 M-53 (157e) Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: ?Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles?.

Reportée.

37 M-54 (157e) Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)

Reportée.

38 M-60 (157e) Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire"."

Reportée.

39 R-11 (157e) Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».

Reportée.

40 M-62 (157e) Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: ?Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous?.

Reportée.

41 M-63 (157e) Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)

Reportée.

42 M-64 (157e) Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

Reportée.

43 I-16 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Voeux unitaires et collectifs"."

Reportée.

44 I-17 (157e) Interpellation de M. Pierre Maudet: Fin des ténèbres au passage Montbrillant?""

Reportée.

45 I-18 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes fontaines: comment gérer la volonté d'économiser l'eau?""

Reportée.

46 M-66 (157e) Motion de MM. Guy Dossan, Mark Muller et Jean-Pierre Oberholzer: Non à la politique du fait accompli!""

Caduque.

46 M-92 (157e) Motion de M. Alain Marquet: «Affectation des locaux de Landis et Gyr».

Motion amendée et acceptée.

47 PA-3 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».

Reporté.

48 M-69 (157e) Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: Pour une salle de commission décente"."

Reportée.

49 M-70 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Une politique pour les locaux commerciaux vacants"."

Reportée.

50 M-71 (157e) Motion de Mme Monique Guignard, MM. Alain Comte, Guy Jousson et Alain-Georges Sandoz: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?» (Rapport M-71 A.)

Reportée.

51 M-72 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu"."

Reportée.

52 M-73 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: Sonnez avant d'entrer". "

Reportée.

53 R-14 (157e) Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport"."

Reportée.

54 M-74 (157e) Motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary: «Mur commémoratif au Palais Wilson». (Rapport M-74 A.)

Reportée.

55 I-19 (157e) Interpellation de M. Michel Ducret: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».

Reportée.

56 I-20 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Téléphone de la Ville de Genève: faites patienter aussi avec du jazz". "

Reportée.

57 PA-4 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz, MM. Jean-Charles Lathion, Alain Marquet, Paul Oberson, Bernard Paillard, Robert Pattaroni et Mme Marie-France Spielmann: Modification de l'alinéa 2, "commission des beaux-arts", de l'article 121 du règlement du Conseil municipal"."

Reportée.

58 M-80 (157e) Motion de MM. Jean-Pascal Perler et Pierre Reichenbach: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève». (Rapport M-80 A.)

Reportée.

59 M-81 (157e) Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek: «Les enfants d'abord... même clandestins!»

Reportée.

60 M-82 (157e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)

Reportée.

61 M-83 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

Reportée.

62 M-84 (157e) Motion de M. Roman Juon: Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève"."

Reportée.

63 M-85 (157e) Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Mme Virginie Keller Lopez: Pour une journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète"."

Reportée.

64 M-86 (157e) Motion de MM. Roberto Broggini, Roger Deneys et Mme Marie Vanek: Pour une animation dynamique du centre-ville"."

Reportée.

65 M-87 (157e) Motion de MM. Roger Deneys et Alain Marquet: Pour des "nocturnes" des transports publics"."

Reportée.

66 M-88 (157e) Motion de M. Roger Deneys: Pour des quais sympa le dimanche"."

Reportée.

67 R-17 (157e) Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Reportée.

68 R-21 (157e) Résolution de M. Roman Juon: Tunnel du Mont-Blanc"."

Reportée.

69 I-22 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Entretien de la promenade de Saint-Antoine"."

Reportée.

70 I-23 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Sécurité dans le parc de Saint-Jean"."

Reportée.

71 I-24 (157e) Interpellation de M. Jean-Pierre Oberholzer: Conseillers administratifs, militants de base: confusion des genres"."

Reportée.

72 I-25 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?""

Reportée.

73 I-26 (157e) Interpellation de Mme Alexandra Rys: Pourquoi les conseillers municipaux sont-ils les derniers informés?""

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-19 (157e) Pétition intitulée: Des mesures pour la sécurité et la salubrité du parc et de la promenade de Saint-Jean"."

Renvoi à la commission des pétitions.

P-22 (157e) Pétition: «Non au déplacement de Varembé du club de football Atletico Portugués des Grottes (APG)».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-93 (157e) Motion de M. Michel Ducret: Un timbre contre les atteintes au patrimoine"."

Annoncée.

M-94 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et René Winet: Accessibilité en tout temps à la Vieille-Ville pour ceux qui en ont besoin"."

Annoncée.

M-95 (157e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Sophie Christen, M. Alain Dupraz, Mme Hélène Ecuyer, MM. Jacques François, François Henry, Mme Christina Matthey, MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle, Mme Alexandra Rys, M. Damien Sidler, Mme Evelyne Strubin et M. René Winet: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève». (Rapport M-95 A.)

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-28 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Ligne TPG N° 12 Moillesulaz - Les Palettes: en direct"."

Annoncée.

I-29 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs"."

Annoncée.

 
15*Questions
QE-24 (157e) Question écrite de M. Guy Savary: «Immeubles rue des Minoteries 1 à 7».

Déposée.

QE-25 (157e) Question écrite de MM. Didier Bonny, Roberto Broggini, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno: Prolongement du tram 13: influence sur les aménagements prévus aux Pâquis"."

Déposée.

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