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Publication : 10.06.2009

PR-718 (167e)

Travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs

Proposition CA au CM - PR-718 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 036 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs, dont à déduire un montant global de subventions de 900 000 francs du Fonds énergie des collectivités ou autres subventions, soit un montant net de 3 136 000 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 février 2010 17 h 00 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 22 juin 2009 20 h 45 Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

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