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Publication : 30.09.2009

PR-746 (167e)

Octroi d'une dérogation au rapport des surfaces pour le 12 rue de Bourgogne

Proposition CA au CM - PR-746 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requise pour la délivrance de la requête en autorisation de construire N° 102909, sise 12, rue de Bourgogne, qui prévoit la construction de deux bâtiments de trois logements d'une surface de plancher habitable équivalente à 43,9% de la surface du terrain.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement.

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