Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 13 et mercredi 14 octobre 2009, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 13 et mercredi 14 octobre 2009, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

13.10.2009 17 h 00 Mémorial n° 15 Voir la vidéo
13.10.2009 20 h 30 Mémorial n° 16 Voir le PDF (1.5 Mo)
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14.10.2009 17 h 00 Mémorial n° 17 Voir le PDF (161 Ko)
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14.10.2009 21 h 00 Mémorial n° 18 Voir le PDF (6.0 Mo)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-10.31 (167e) Condoléances à M. Rémy Pagani, maire, pour le décès de son papa. Débats en cours
001 D-5.64 (167e) M. Manuel Tornare, conseiller administratif, donne lecture du communiqué de presse du Conseil administratif concernant le licenciement de deux employée du Service des espaces verts et de l'environnement. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-1.47 (167e) Lettre de démission de Mme Diana Duarte Rizzolio du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-62 (167e) Communiqué de presse concernant l'attitude de M. Thierry Piguet.

Lecture du communiqué de presse.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.41 (167e) Prestation de serment de M. Endri Gega, remplaçant Mme Diana Duarte Rizzolio, conseillère municipale démissionnaire.

M. Endri Gega est assermenté.

003 EL-22 (167e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Pascal Holenweg, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Albert Rodrik est élu.

004 EL-24 (167e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Salvatore Vitanza, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Thomas Boyer est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-747 (167e) Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 relative à l'octroi d'un crédit budgétaire 2009 pour allouer une subvention de 340 900 francs à la Fondation de Saint-Gervais Genève destinée à prendre en charge pour l'année 2009 les charges salariales des employés de l'ex-Centre pour l'image contemporaine.

Arrêté accepté.

007 PR-732 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit net total de 8 521 100 francs destiné:  pour un montant net de 7 641 710 francs, aux travaux d'aménagement de la rue de Saint-Jean (tronçon compris entre le pont des Délices et le rond-point Jean-Jacques), déduction faite d'une subvention fédérale en faveur des mesures d'assainissement du bruit des routes de 230 000 francs, soit un montant brut de 7 871 710 francs,  pour un montant net de 879 400 francs, aux travaux de construction pour la mise en séparatif du réseau public d'assainissement de la rue de Saint-Jean, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 159 000 francs, et de 77 100 francs concernant le remboursement des raccords de collecteurs privés, soit un montant brut de 1 115 500 francs.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-733 (167e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 375 000 francs destiné à la démolition et à la création de nouveaux silos à sel situés à la rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 89, commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-734 (167e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29709-203, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur un périmètre comprenant six parcelles situées à l'angle du chemin Pré-Cartelier et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 64 du cadastre de la ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

010 PR-735 (167e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 519 000 francs destiné à des travaux de mise en conformité et d'entretien du centre artisanal situé au 2, rue du Vélodrome, parcelle N° 366, feuilles Nos 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-736 (167e) Proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

012 PR-737 (167e) Proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 350 000 francs destiné à l'étude des travaux de sécurisation, de mise en conformité et de rénovation de l'enveloppe des ateliers d'artistes situés au 20, avenue Giuseppe-Motta, parcelle N° 3027, feuille N° 26, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-738 (167e) Proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 260 000 francs destiné au réaménagement de l'île Rousseau.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

014 PR-739 (167e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 49 941 700 francs, soit:  un crédit brut de 63 263 700 francs, financé par le fonds spécial issu du legs Lancoux pour un montant de 8 300 000 francs et par le Fonds d'équipement communal pour un montant de 7 000 000 de francs, soit un crédit net de 47 963 700 francs, destiné à l'agrandissement et à la rénovation du Musée d'ethnographie de Genève, situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle N° 472, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève,  un crédit de 211 600 francs destiné à l'équipement en matériel informatique et de télécommunication du Musée d'ethnographie de Genève, situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle N° 472, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève,  un crédit de 1 766 400 francs destiné à l'équipement des salles d'exposition et des ateliers du Musée d'ethnographie de Genève, situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle N° 472, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

015 PR-740 (167e) Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de:  un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17,  quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

016 PR-741 (167e) Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 13 crédits d'études et de constructions terminés, gérés respectivement par les Services du génie civil (réalisations), de l'aménagement urbain et de la mobilité (études), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 8 301 370,74 francs.

Renvoi à la commission des finances.

017 PR-742 (167e) Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

018 PR-743 (167e) Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs, composé: I. d'un montant de 5 506 464,46 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 193 132,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'études non suivis de réalisation, III. de huit crédits d'études, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 1 331 502 francs moins une dépense cumulée de 855 451,66 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

019 PR-744 (167e) Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue de/du:  l'inscription d'un droit d'emption sur les parcelles Nos 6243 et 6244 de la commune de Genève, section Cité, sises aux Grottes, propriété de la Ville de Genève, au profit des Chemins de fer fédéraux (CFF),  l'inscription d'un droit d'emption sur la parcelle N° 2559 de la commune de Genève, section Cité, sise aux Grottes, propriété d'Assetimmo Fondation de placements immobiliers (nouveau propriétaire CFF) au profit de la Ville de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 1 013 200 francs destiné à l'exercice du droit d'emption sur la parcelle N° 2559 ou de son achat,  bouclement du crédit de 1 342 000 francs voté le 17 janvier 2007 (PR-494) permettant ainsi l'ouverture d'un crédit de 1 250 000 francs, pour les études et la réalisation d'une vélostation provisoire sur les parcelles Nos dp 7525, dp 7527, 6244 et 6243 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, et sur la parcelle N° 2559 mêmes section et commune, propriété d'Assetimmo Fondation de placements immobiliers (nouveau propriétaire CFF).

Renvoi à la commission des finances

020 PR-745 (167e) Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total de 1 149 130 francs, soit:  un crédit complémentaire à la proposition PR-436 de 980 130 francs destiné à la rénovation de l'Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenantes et à la création de la nouvelle buvette, situées au Parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 169 000 francs destiné à couvrir les frais de location d'un théâtre provisoire qui sera installé au Parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N°3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

021 PR-746 (167e) Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requise pour la délivrance de la requête en autorisation de construire N° 102909, sise 12, rue de Bourgogne, qui prévoit la construction de deux bâtiments de trois logements d'une surface de plancher habitable équivalente à 43,9% de la surface du terrain.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

 
09 Rapports des commissions
022 Rapport PR-730 A (167e) Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation des projets de plan et règlement directeurs N° 29702-222, qui prévoient la construction d'un bâtiment affecté à des activités administratives, industrielles et artisanales ainsi que d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le quartier de Sécheron, le long de la rue Kazem-Radjavi, sur les parcelles 4491 (Etat de Genève), 5037 part. (Ville de Genève) et 5068 part. (CFF).

Arrêté I amendé par la commission et arrêté II acceptés en troisième débat.

023 Rapport M-722 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Motion amendée par la commission acceptée.

024 Rapport M-718 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Motion acceptée.

025 Rapport P-208 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.

026 Rapport P-216 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».

Reporté.

027 Rapport P-212 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»

Reporté.

028 Rapport PR-539 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

029 Rapport PR-614 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

030 Rapport D-32.1 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2007 et le budget de fonctionnement 2008 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Reporté.

031 Rapport M-765 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 17 mars 2008, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Reporté.

032 Rapport PA-83 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 20 mai 2008 de M. Christian Zaugg, Mme Vera Figurek, M. Simon Brandt, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Pascal Rubeli, Alexis Barbey, Mmes Danièle Magnin, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion, renvoyé en commission le 20 mai 2008, intitulé: «Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital».

Reporté.

033 Rapport PR-639 A1 (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.

Reporté.

034 Rapport PR-661 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 571 500 francs destiné au réaménagement du pavillon de l'île Rousseau situé île Rousseau 1, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

035 Rapport P-61 A (159e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».

Reporté.

036 Rapport P-223 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'abattage d'arbres».

Reporté.

037 Rapport PR-448 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue:  du bouclement d'un crédit de 770 000 francs destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l'administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne (OTP I470007101),  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 115 098,31 francs.

Reporté.

038 Rapport PR-480 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale, hors Service d'incendie et de secours et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 305 834,20 francs.

Reporté.

039 Rapport PR-512 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 150 000 francs destiné à la réalisation d'un inventaire général de l'ensemble des collections du Musée d'art et d'histoire, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 95 915 francs.

Reporté.

040 Rapport PR-673 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 96 116 francs destiné à subventionner la 3e étape des travaux de restauration de l'église Saint-Germain, rue des Granges/rue de Saint-Germain 2, parcelle N° 4928, feuille N° 26 du cadastre de la commune de Genève-Cité.

Reporté.

041 Rapport PR-547 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007 en vue du bouclement de 87 crédits de préétudes et d'études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 754 818,45 francs composé: I. d'un montant de 1 754 818,45 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 19 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée, II. de 55 crédits d'études non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés, représentant un montant total voté de 9 835 525 francs moins une dépense cumulée de 2 529 404,43 francs, sans demande de crédit complémentaire, III. de 10 soldes ou réserves de crédits de préétudes et d'études diverses non attribués par le Conseil administratif, représentant un montant total voté de 2 003 947 francs moins un montant total attribué de 1 211 107 francs, laissant un solde positif de 792 840 francs, sans demande de crédit complémentaire, IV. de 3 crédits terminés, représentant un montant total voté de 450 000 francs moins une dépense cumulée de 263 139,90 francs, dont le bouclement nécessite le vote d'annuités d'amortissement, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

042 Rapport R-97 A (164e) Rapport de la commission de contrôle de gestion et de la commission des finances chargées d'examiner la résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino, renvoyée en commissions le 13 septembre 2006, intitulée: «Etat des lieux au Grand Théâtre».

Reporté.

043 Rapport PR-688 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2009/2010 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

044 Rapport PR-687 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mars 2009 en vue:  du remaniement parcellaire entre la Ville de Genève et les propriétaires privés concernés par le plan localisé de quartier N° 29588, situé angle chemin Rieu/route de Malagnou,  de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs, frais de notaire et géomètre inclus, destiné à l'acquisition par la Ville de Genève à l'Eglise protestante de Genève d'environ 1416 m2 de terrain nécessaires à la construction de logements sociaux et au paiement éventuel d'une indemnité aux bénéficiaires de la servitude de restriction d'affectation,  de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 2003, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève,  de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social sur la parcelle, propriété de la Ville de Genève, issue du remembrement foncier en vue de la construction du bâtiment B3 destiné à des logements sociaux (HBM).

Arrêté accepté.

045 Rapport M-781 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».

Reporté.

046 Rapport PR-632 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé: I d'un crédit complémentaire d'un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés, II de deux crédits d'étude, l'un non suivi de réalisation, l'autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

047 Rapport P-225 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Priorité aux riverains  avenue Eugène-Pittard».

Reporté.

048 Rapport M-723 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey, renvoyée en commission le 6 novembre 2007, intitulée: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».

Reporté.

049 Rapport PR-557 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement des crédits de construction relatifs à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone des banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage et aménagement complet des combles en chambres d'hôtes du Restaurant du Parc des Eaux-Vives, situé au quai Gustave-Ador 82, et de l'ouverture d'un crédit de 4 302 745 francs, composé, d'une part, d'un crédit complémentaire de 3 545 068 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires et, d'autre part, d'un crédit complémentaire de 757 677 francs destiné à couvrir les hausses.

Reporté.

050 Rapport D-39 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 4e plan financier d'investissement 2009-2020.

Reporté.

051 Rapport PR-608 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue du bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

052 Rapport PR-681 A (166e) Rapport de la commission des finances et de la commission des arts et de la culture chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2007-2008 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

053 Rapport M-580 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».

Reporté.

054 Rapport P-194 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

055 Rapport M-775 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado, renvoyée en commission le 26 mai 2008, intitulée: «Péage routier urbain à Genève».

Reporté.

056 Rapport PR-534 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Reporté.

057 Rapport PR-677 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 683 450,37 francs.

Reporté.

058 Rapport M-767 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder, renvoyée en commission le 26 mai 2008, intitulée: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Reporté.

059 Rapport P-228 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».

Reporté.

060 Rapport M-698 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-754 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732),  la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).

Reportée.

Réponse M-827 (166e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706),  la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).

Reportée.

Réponse P-205 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur:  la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204),  la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).

Pris acte.

067 Réponse M-857 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 1er avril 2009, intitulée: «Non à l'expulsion de Fahad K.».

Pris acte.

068 Réponse P-204 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur:  la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204),  la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).

Pris acte.

069 Réponse QE-222 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».

Reportée.

070 Réponse QE-299 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»

Reportée.

071 Réponse QE-303 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»

Reportée.

072 Réponse QE-305 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne pour toujours?»

Reportée.

073 Réponse M-381 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Soutenir les activités internationales de Genève».

Reportée.

074 Réponse M-703 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!»

Reportée.

075 Réponse M-771 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»

Reportée.

076 Réponse M-656 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».

Reportée.

077 Réponse M-732 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732),  la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).

Reportée.

078 Réponse P-172 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».

Reportée.

079 Réponse M-80 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 mars 2000 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, intitulée: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève».

Reportée.

080 Réponse M-490 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2004 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre».

Reportée.

081 Réponse M-1046 (149e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 1992 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1992, intitulée: «Prospective et construction économiques des crèches en ville de Genève».

Reportée.

082 Réponse M-364 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 1998 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «A bas la sourdine».

Reportée.

083 Réponse M-458 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 avril 2004 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2006, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».

Reportée.

084 Réponse M-788 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 22 avril 2008, intitulée: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».

Reportée.

085 Réponse I-30 (157e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 3 mai 2000 de M. Roberto Broggini, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».

Reportée.

086 Réponse QE-281 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»

Reportée.

087 Réponse M-697 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Reportée.

088 Réponse M-726 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Jacques Hämmerli, Mmes Charlotte Meierhofer, Anne Carron-Cescato, Patricia Richard et Sylvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art placés sous la responsabilité de la Ville de Genève».

Reportée.

089 Réponse M-759 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

Reportée.

090 Réponse P-218 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil le 18 mai 2009, rue la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»

Reportée.

091 Réponse QE-13 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 décembre 1999 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Egouts en ville de Genève».

Reportée.

092 Réponse QE-43 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 décembre 2000 de M. Michel Ducret, intitulée: «Etat des trottoirs à la rue Pedro-Meylan».

Reportée.

093 Réponse M-386 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».

Reportée.

094 Réponse M-749 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».

Reportée.

095 Réponse QE-209 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Sécurité publique: une affaire privée?»

Reportée.

096 Réponse QE-306 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 avril 2009 de M. Simon Brandt: «Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies?»

Reportée.

097 Réponse QE-308 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 juin 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Miguel Limpo et Mme Sandrine Burger, intitulée: «Augmentation incontrôlée du nombre de serveurs informatiques?»

Reportée.

098 Réponse M-706 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706),  la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).

Reportée.

099 Réponse M-802 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 13 mai 2009, intitulée: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»

Reportée.

100 Réponse M-828 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Pont du Mont-Blanc pour tous».

Reportée.

101 Réponse P-199 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».

Reportée.

102 Réponse QE-261 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 avril 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Pour réaliser des ouvrages en partenariat avec la population».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
060 I-203 (167e) nterpellation du 13 octobre 2009 de MM. Olivier Fiumelli et Alexandre Chevalier:«Amiante dans la crèche du parc Bertrand, et ailleurs?»

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

060 I-204 (167e) Interpellation du 13 octobre 2009 de MM. Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Transfert de Garbani: à quel prix et à quelles conditions?»

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

061 I-195 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»

Reportée.

062 I-197 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»

Reportée.

063 I-199 (167e) Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».

Reportée.

064 I-200 (167e) Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»

Reportée.

065 I-201 (167e) Interpellation du 16 septembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)?»

Reportée.

066 I-202 (167e) Interpellation du 3 octobre 2009 de M. Jacques Hämmerli: «Arrogance et petite enfance».

Reportée.

102 M-884 (167e) Motion du 13 octobre 2009 de Mmes Martine Sumi, Christiane Olivier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Carron-Cescato et M. Jean-Charles Lathion: «Fondation Images et société».

Urgence acceptée. Motion retirée par ses auteurs.

103 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

104 M-850 (166e) Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».

Reportée.

105 M-851 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reportée.

106 M-852 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».

Reportée.

107 M-853 (166e) Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».

Reportée.

108 M-855 (166e) Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)

Reportée.

109 PA-95 (166e) Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».

Reporté.

110 M-858 (166e) Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».

Reportée.

111 M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reportée.

112 M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Reportée.

113 M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Reportée.

114 M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Reportée.

115 M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Reportée.

116 M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Reportée.

117 M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reportée.

118 M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Reportée.

119 M-868 (166e) Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Reportée.

120 R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Reportée.

121 R-121 (166e) Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»

Reportée.

122 M-871 (166e) Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Reportée.

123 M-872 (166e) Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Reportée.

124 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

125 M-877 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Reportée.

126 R-122 (167e) Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».

Reportée.

127 M-878 (167e) Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».

Reportée.

128 PA-99 (167e) Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Reporté.

129 M-879 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».

Reportée.

130 M-880 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».

Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.

131 M-881 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pour faciliter la recherche d'un logement».

Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.

132 M-882 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, M. Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Renate Cornu, MM. Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand et Jacques Baud: «Un coup de pouce pour les arts électroniques».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

133 M-883 (167e) Motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Pour une agriculture de proximité vivante et viable: la Ville de Genève soutient les producteurs de lait du canton».

Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-234 (167e) Pétition: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»

Renvoi à la commission des pétitions.

P-235 (167e) Pétition: «Pour le maintien de la ligne du bus 32».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
15*Questions
QE-311 (167e) Question écrite du 14 octobre 2009 de M. Olivier Fiumelli: «Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier».

Déposée.

QE-312 (167e) Question écrite du 14 octobre 2009 de Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Combien de jours peut-on garer son vélo dans le garage intérieur de la gare Cornavin?»

Déposée.

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