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Publication : 1.07.2009

Réponse M-697 (165e)

Réquisition des logements abusivement vides


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-697 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

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