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Publication : 2.09.2009

Rapport P-228A (166e)

Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis


Commission des pétitions -  P-228A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 Conclusions de la commission acceptées = classée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 Reporté.

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