Commission des pétitions -
P-228A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |