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Détail de l'objet
Publication : 10.04.2006
R-90 (163e)
Pas d'économies sur le dos des plus pauvres
Résolution - R-90 - 163ème (2005-2006) -
Résolution du 10 avril 2006 de MM. Gérard Deshusses, Jacques Mino, Alain Dupraz et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Pas d'économies sur le dos des plus pauvres».
Télécharger l'objet R 90 163 Objet 1 (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 avril 2006 20 h 30 | Amendée et acceptée. | |
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