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Mise à jour: 24.08.2022

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PRD-41 A/B (169e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-41 A/B 10 avril 2015 Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, ...

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PR-1275 A (175e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 368 000 francs destiné à la création d'une zone de stationnement couverte, fermée et isolée pour recevoir le nouveau camion-grue et les berces de décontamination NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sis à la rue du Vieux-Billard 11 (caserne N° 1 du Service d'incendie et de secours), parcelle N° 292, feuille N° 17, commune de Genève, section Plainpalais.

... MFP-ACE-SCM1-20180821171830 ...

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PR-1275 A (175e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 368 000 francs destiné à la création d'une zone de stationnement couverte, fermée et isolée pour recevoir le nouveau camion-grue et les berces de décontamination NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sis à la rue du Vieux-Billard 11 (caserne N° 1 du Service d'incendie et de secours), parcelle N° 292, feuille N° 17, commune de Genève, section Plainpalais.

... DIFFUSION M Kanaan Mmes Salerno REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département présidentiel MM. Barazzone Mmes Charollais Service de surveillance des communes VJSIs:!s G. -:^i""~; Luthi Administratic-n c^^^r. ^ î 'R8su'B2îjuiiv^oJe Service de surveillance des communes S ...

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PR-1275 A (175e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 368 000 francs destiné à la création d'une zone de stationnement couverte, fermée et isolée pour recevoir le nouveau camion-grue et les berces de décontamination NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sis à la rue du Vieux-Billard 11 (caserne N° 1 du Service d'incendie et de secours), parcelle N° 292, feuille N° 17, commune de Genève, section Plainpalais.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève |(^,}/' Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 16 ma ...

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PR-1275 A (175e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 368 000 francs destiné à la création d'une zone de stationnement couverte, fermée et isolée pour recevoir le nouveau camion-grue et les berces de décontamination NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sis à la rue du Vieux-Billard 11 (caserne N° 1 du Service d'incendie et de secours), parcelle N° 292, feuille N° 17, commune de Genève, section Plainpalais.

... LEGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1275 SEANCE DU 16 MAI 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, sur proposition du Conseil administratif, décide: par 64 oui et l abstention Article premier ...

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PR-1273 A (175e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson, Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

... DIFFUSION M Kanaan Mmes Salerno REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE Département présidentiel Service de surveillance descommunes Barazzone Mmes Charollais VEIia -!',; Q.p'^vî j ! Administratiipn Aider Pagani MM. c. inîrsl. Luthi -; l Reçu . :2'l JUIN 20(8 Bohler D ...

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PR-1273 A (175e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson, Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

... DIFFUSION M Kanaan Mmes Salerno REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Aider Pagani y) Département présidentiel MM. " Service de surveillance des communes Barazzone Mmes Charollais Luthi Bohler Demazure . Vilia -ic G-^i. " ; Administratii?^; i^i-iîrsle ! Rsçu;. ;2 îju/iToi ...

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PR-1273 A (175e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson, Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève '.'7^ffe/l Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 16 mai ...

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PR-1273 A (175e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson, Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 16 mai 2018 ...

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PR-1273 A (175e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson, Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1273 II SÉANCE DU 16 MAI 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu les articles 58 et 84 de la loi L 11086 du 29 novembre 2013 modifiant la loi sur les eaux ...