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Publication : 19.03.2019

Réponse M-1001 (169e)

Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal


Département des Autorités\Direction générale - M-1001 - 169ème (2011-2012)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

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