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Rapport M-1022 (149)
Publication : 2.12.1998
Réponse M-1022 (149e)
Suppression de l'impôt immobilier complémentaire
- M-1022 - 149ème (1991-1992)
Réponse à la motion 1022- 149 de MM. Jean-Jacques Monney, Olivier Cingria, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 1992, intitulée: «Suppression de l'impôt immobilier complémentaire».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 janvier 1999 20h30 | Classé(e) |
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