Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1027A - 171ème (2013-2014)
Champel

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 28802-229, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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