Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-106 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Grand, Roman Juon, Robert Cramer, Pierre Losio, Bernard Paillard et Mme Anne-Marie Bisetti, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 1995, intitulée: «Pour des enveloppes budgétaires de quartier».
Séance du 10 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |