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Rapport P-107A (161)
Publication : 19.09.2004
Rapport P-107A (161e)
Pour que l'Atelier musical pour enfants survive
Commission des pétitions -
P-107A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que l'Atelier musical pour enfants survive».
Télécharger le rapport P-107 A.pdf (PDF - 528 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2004 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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