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Rapport P-113A (162)
Publication : 20.10.2005

Rapport P-113A (162e)

Contre le projet du nouveau tracé du bus 3


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  P-113A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner les pétitions intitulées: ? «Restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3 à double sens au chemin de la Tourelle», ? «Contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = pétitions classées.
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