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Rapport M-1185 (151)
Publication : 1.11.2000
Réponse M-1185 (151e)
Echanges d'appartements entre les locataires de la Ville
- M-1185 - 151ème (1993-1994)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 18 septembre 1996, intitulée: «Pour favoriser les échanges d'appartements auprès des locataires de la Ville».
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Télécharger la réponse M-1185.pdf (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2000 17 h 00 | Pris acte. |
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