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Rapport M-1198 (173)
Publication : 3.05.2023

Réponse M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous


Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - M-1198 - 173ème (2015-2016)

Réponse du Conseil administratif du 3 mai 2023 à la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».

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