Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1218A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier 29 989-276 situé sur le terrain de la caserne des Vernets.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières