- M-1225 - 152ème (1994-1995)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Eric Mottu, Daniel Pilly et Daniel Sormanni, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 1996, intitulée: «Réforme de la gestion administrative et de la procédure budgétaire: des objectifs pour le Conseil municipal, des enveloppes pour les services».
Séance du 14 novembre 2000 20 h 30 | Classée. |