Conseil municipal

Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - P-124 - 162ème (2004-2005)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2005, sur la pétition intitulée: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».

Télécharger la réponse P 124 162 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )

Voir le détail de l'objet P-124 (162ème)

Inscriptions en séances plénières