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Rapport QE-130 (161)
Publication : 17.03.2004
Réponse QE-130 (161e)
Règlement sur les marchés en 2040
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - QE-130 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Pierre Maudet et Jean-Marie Hainaut, du 11 février 2004, intitulée: «Règlement sur les marchés en 2040?»
Télécharger la réponse QE 130 161 Reponse 1 (PDF - 406 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. |
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