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Rapport P-131A (162)
Publication : 12.12.2006
Rapport P-131A (162e)
Pour le maintien de la Compagnie de 1602 aux Casemates
Commission des arts et de la culture -
P-131A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la Compagnie de 1602 aux Casemates».
Télécharger le rapport P-131 A.pdf (PDF - 193 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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