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Rapport QE-134 (161)
Publication : 14.05.2004
Réponse QE-134 (161e)
Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. M. Tornare - QE-134 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, du 10 mars 2004, intitulée: «Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile: quelles mesures d'anticipation pour répondre à l'absence d'aide sociale pour les requérant(e)s débouté(e)s?»
Télécharger la réponse QE 134 161 Reponse 1 (PDF - 9.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reportée. |
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