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Publication : 8.01.2020

Rapport PR-1382A (177e)

Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01)


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PR-1382A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2019 en vue de l'approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40 Délibération acceptée.

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