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Publication : 12.09.2013

Rapport R-143A/B (168e)

La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques


Commission du règlement -  R-143A/B - 168ème (2010-2011)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».

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