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Rapport QE-146 (161)
Publication : 25.08.2004
Réponse QE-146 (161e)
Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - QE-146 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 12 mai 2004, intitulée: «Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales (collecteurs de la rue du Conseil-Général)?»
Télécharger la réponse QE 146 161 Reponse 1 (PDF - 621 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2004 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. |
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