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Rapport P-155A (163)
Publication : 29.11.2005
Rapport P-155A (163e)
Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel
P-155A - 163ème (2005-2006)
Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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