Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-163A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29217-207 dans le quartier des Charmilles, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et déclarant d'utilité publique la réalisation d'équipements publics sur les parcelles 4381 et 4390.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières