Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-166A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières